L'assurance responsabilité civile
Une association peut souscrire une assurance responsabilité civile, qui garantit :
- l'association en tant que personne morale,
- ses dirigeants,
- ses membres, salariés et auxiliaires dans le cadre des activités de l'association,
- Les mineurs qui lui sont confiés.
- l'association en tant que personne morale,
- ses dirigeants,
- ses membres, salariés et auxiliaires dans le cadre des activités de l'association,
- Les mineurs qui lui sont confiés.
Le contrat de responsabilité civile doit également garantir:
- les risques liés aux activités de l'association, qu'il s'agisse d'activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel,
- le personnel bénévole de l'association (le personnel salarié relève du régime de la sécurité sociale).
- les risques liés aux activités de l'association, qu'il s'agisse d'activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel,
- le personnel bénévole de l'association (le personnel salarié relève du régime de la sécurité sociale).
Bénévoles : cas particulier
Les bénévoles exerçant des activités pour des organismes à objet social (hôpitaux, hospices, établissements de bienfaisance...) relèvent de la législation sur les accidents du travail. Une cotisation spécifique, différente des charges salariales doit être acquittée à l'URSSAF
Pour savoir si ses membres bénévoles relèvent effectivement de ce régime, une association peut s'adresser à la caisse de sécurité sociale dont elle dépend.
Les bénévoles exerçant des activités pour des organismes à objet social (hôpitaux, hospices, établissements de bienfaisance...) relèvent de la législation sur les accidents du travail. Une cotisation spécifique, différente des charges salariales doit être acquittée à l'URSSAF
Pour savoir si ses membres bénévoles relèvent effectivement de ce régime, une association peut s'adresser à la caisse de sécurité sociale dont elle dépend.
