Les responsabilités civiles et pénales
Dans le cadre des activités d'une association les risques sont présents en permanence. Un accident peut toujours se produire au cours d’une activité et la responsabilité de l’association personne morale ou celle de ses membres personnes physiques, peut être retenue.
La contraction d'une assurance multirisque doit être l'une des premières démarches à effectuer pour protéger vous et vos adhérents ainsi que les biens de l'association.
La responsabilité civile
La responsabilité peut naître soit du fait personnel, soit du fait d’autrui, soit du fait des choses. Elle est mise en jeu dès l’apparition d’un dommage, c’est à dire d’un fait portant atteinte à l’intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l’obligation civile de réparer.
La responsabilité peut naître soit du fait personnel, soit du fait d’autrui, soit du fait des choses. Elle est mise en jeu dès l’apparition d’un dommage, c’est à dire d’un fait portant atteinte à l’intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l’obligation civile de réparer.
La responsabilité civile peut être :
- délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contrat. Le dommage même imprévisible est ainsi réparable,
- contractuelle quand le dommage résulte de l’inexécution, ou du retard dans l’exécution, d’un contrat.
- délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contrat. Le dommage même imprévisible est ainsi réparable,
- contractuelle quand le dommage résulte de l’inexécution, ou du retard dans l’exécution, d’un contrat.
La responsabilité pénale
La responsabilité pénale n’existe qu’en fonction de la loi, elle résulte d’une infraction. Lorsque l’infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité civile. L’infraction peut être commise intentionnellement ou non. Les peines applicables aux délits et crimes sont définies dans le code pénal.
La responsabilité pénale n’existe qu’en fonction de la loi, elle résulte d’une infraction. Lorsque l’infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité civile. L’infraction peut être commise intentionnellement ou non. Les peines applicables aux délits et crimes sont définies dans le code pénal.
