Créer une association
Les associations déclarées
Le simple fait de déclarer une association crée une personne morale et permet d’acquérir une capacité juridique. Elle peut alors :
- ester en justice, c’est-à-dire exercer une action en justice, tant en demande qu’en défense,
- recevoir des cotisations, des dons, des subventions,
- acheter, posséder, administrer des biens, dès lors que ces biens servent directement l’objet social de l’association,
- s’engager par contrat : convention, affiliation, contrat de travail pour le personnel, ouverture d’un compte en banque, emprunt, contrat d’assurance…
Le simple fait de déclarer une association crée une personne morale et permet d’acquérir une capacité juridique. Elle peut alors :
- ester en justice, c’est-à-dire exercer une action en justice, tant en demande qu’en défense,
- recevoir des cotisations, des dons, des subventions,
- acheter, posséder, administrer des biens, dès lors que ces biens servent directement l’objet social de l’association,
- s’engager par contrat : convention, affiliation, contrat de travail pour le personnel, ouverture d’un compte en banque, emprunt, contrat d’assurance…
Les obligations
Pour créer une association, il faut :
- rédiger le contrat d’association (statuts)
- être au moins deux personnes
- un siège social (une adresse)
Pour créer une association, il faut :
- rédiger le contrat d’association (statuts)
- être au moins deux personnes
- un siège social (une adresse)
La méthode
La chronologie proposée est indicative, mais non obligatoire.
1 - Partir d’une idée, d’un projet.
Bien le cerner et le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association.
2 - Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.
3 - Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s’engager dans le projet. Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s’il y a lieu, aux élections prévues par les statuts.
4 - Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues et leurs responsabilités.
5 - Déposer les statuts à la Préfecture, ainsi que le formulaire de déclaration, rempli et signé.
6 - Ouvrir un registre spécial comportant des feuillets blancs numérotés, paraphés et reliés de façon indissociable dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (déclarations à la préfecture). L’usage d’un classeur regroupant tous les documents est toléré.
Ce registre et différent de celui dans lequel sont consignés les comptes rendus d’assemblée générale et de conseil d’administration, qui n’est pas obligatoire mais conseillé.
7 - Attendre la parution au journal officiel (dans le mois qui suit le dépôt en Préfecture) pour que l’association existe et puisse agir pleinement.
La chronologie proposée est indicative, mais non obligatoire.
1 - Partir d’une idée, d’un projet.
Bien le cerner et le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association.
2 - Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.
3 - Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s’engager dans le projet. Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s’il y a lieu, aux élections prévues par les statuts.
4 - Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues et leurs responsabilités.
5 - Déposer les statuts à la Préfecture, ainsi que le formulaire de déclaration, rempli et signé.
6 - Ouvrir un registre spécial comportant des feuillets blancs numérotés, paraphés et reliés de façon indissociable dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (déclarations à la préfecture). L’usage d’un classeur regroupant tous les documents est toléré.
Ce registre et différent de celui dans lequel sont consignés les comptes rendus d’assemblée générale et de conseil d’administration, qui n’est pas obligatoire mais conseillé.
7 - Attendre la parution au journal officiel (dans le mois qui suit le dépôt en Préfecture) pour que l’association existe et puisse agir pleinement.
Les déclarations de modifications
Les modifications, si elles portent sur le changement de nom, de siège social ou d’objet de l’association, ou sur le changement d’administrateurs, doivent être déclarées à la préfecture.
Les modifications, si elles portent sur le changement de nom, de siège social ou d’objet de l’association, ou sur le changement d’administrateurs, doivent être déclarées à la préfecture.
Sources : Guide pratique de l’association « Guid’on ».
Pour en savoir plus, le site : WWW.guidon.asso.fr
Pour en savoir plus, le site : WWW.guidon.asso.fr
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| FP Créer une asso.doc | 228.5 Ko |
